COBRACE et permis d’environnement…Qu’est-ce que cela implique en termes de stationnement ?

L'importance du parking vélos à Bruxelles et la mobilité durable pour les sociétés

14 septembre 2023 par

Sebastien Peeters

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), entré en vigueur le 2 mai 2013, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2025 par rapport à 1990 et de maîtriser la consommation énergétique.

En matière de stationnement, cela se traduit par la diminution du nombre de places de stationnement de voiture des immeubles de bureau et par la mise en place de parking vélos afin de réduire les trajets domicile-travail effectués en voiture et faire évoluer la mobilité urbaine.

Qu’est ce que le permis d’environnement ?

Le permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage. Il s’applique en Wallonie et dans la région Bruxelles-Capitale. L’objectif est de cadrer les activités et de limiter les impacts sur l’environnement ou la sécurité publique. Ces conditions sont soit spécifiques à une installation soit générales à un secteur d’activité.

Quand faut-il un permis d’environnement ?

Les établissements sont catégorisés en 3 classes pour évaluer leurs répercussions potentielles sur l’environnement, l’homme et les animaux :

Classe 1 : impact important
Classe 2 : impact moyen
Classe 3 : impact peu important

Les classes 1 et 2 se voient dans l’obligation d’obtenir le permis d’environnement pour développer leurs activités.

Quant à la classe 3, elle peut se contenter de faire une déclaration d’environnement (l’exploitant déclare à l’autorité administrative son intention de développer une activité ayant un impact peu important sur l’environnement, l’homme et les animaux).

Que dit le COBRACE en terme de stationnement ?

Le COBRACE, lui, détermine un nombre d’emplacements maximal à chaque prolongation ou renouvellement du permis d’environnement en fonction :

De la surface plancher des bureaux en m²
De la zone d’accessibilité en transport en commun (voir la carte de Bruxelles ci-dessous)

Zone A = 1 place de voiture pour 200 m² de bureau

Zone B = 1 place de voiture pour 100 m² de bureau

Zone C = 1 place de voiture pour 60m² de bureau

Quelles sont vos obligations en tant qu’entreprise ?

Pour connaître le nombre de places dont vous disposez et les sanctions en cas de non respect des règles du COBRACE, vous pouvez remplir cette fiche de calcul provenant du site Environnement.brussels :

Télécharger la feuille de calcul

Qui est concerné par le COBRACE ?

Cette initiative concerne tous les immeubles de bureaux situés hors voirie dans la région Bruxelles-Capitale. Cependant, il existe des exceptions :

Les logement
Les commerces
Les activités artisanales, industrielles, logistiques, d’entreposage ou de production de services matériels
Les parking public
Les équipements d’intérêt collectif ou de service public
Les taxis
Les établissements hôteliers

De plus, les places de parking louées par des bureaux dans un immeuble à proximité sont aussi concernées même si ce bâtiment n’est pas soumis au COBRACE.

C’est toujours l’utilisation finale de l’emplacement qui détermine s’il est soumis au COBRACE ou non.

Et concernant les emplacements de vélo… Que dit le permis d’environnement ?

Le permis d’environnement exige également la mise en place de parkings vélos selon la surface des bureaux. Ainsi, il faut au minimum une place de vélo pour 200m² de bureau et 2m² d’emplacement par vélo.

Comment eDock vous aide à favoriser la mobilité douce ?

Le COBRACE vise donc à promouvoir la micromobilité. Grâce à eDock, vous pouvez adopter le smart parking pour vélos et trottinettes électriques.

Ainsi vous remplissez l’exigence COBRACE et le permis d’environnement avec un parking connecté de 4 à 8 emplacements soit la taille d’une place de parking pour voiture.

Et vous permettez à vos employés de sécuriser leur vélo ou trottinette et de les recharger. Ainsi, ils pourront travailler en toute sérénité et ils ne se demanderont plus comment garer ou recharger leur vélo au travail.